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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 1c Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Délimitation des arrondissements forestiers (art. 9 LFCN)

Dispositions générales - Organisation forestière - Arrondissements forestiers
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Art. 1c RFCN · Délimitation des arrondissements forestiers (art. 9 LFCN)

1. Le canton est divisé en quatre arrondissements forestiers. La circonscription des arrondissements forestiers est fixée par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (ci-après: la Direction).

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