Art. 1b Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Fonctionnement

1. La Commission se réunit au moins une fois par an, aussi souvent que son président ou sa présidente l'estime nécessaire ou à la demande de quatre membres au moins.

2. La Commission peut, pour traiter des problèmes particuliers, avoir recours à la collaboration de tiers ou désigner un groupe de travail parmi ses membres.

3. Le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) assure le secrétariat.

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