Legislator Jurisprudence & Législation
921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 1a Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition

Dispositions générales - Autorités - Commission consultative pour la forêt (art. 6a LFCN)
Ouvrir la source officielle Texte complet (115 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1a RFCN · Composition

1. La Commission consultative pour la forêt (ci-après: la Commission) est composée d'un président ou d'une présidente ainsi que de quinze membres représentant l'Association des propriétaires forestiers (ForêtFribourg), l'Association du personnel forestier fribourgeois (APFF), les unités de gestion forestières, l'Association romande des entrepreneurs forestiers (AREF), le Club du bois et de la forêt du Grand Conseil, Lignum Fribourg, l'Association des communes fribourgeoises (ACF), la Société fribourgeoise d'économie alpestre (SFEA), l'Union des paysans fribourgeois (UPF), la Fédération fribourgeoise des sociétés de chasse (FFSC), les producteurs d'énergie, Pro Natura, World Wide Found for Nature (WWF Fribourg), l'Association fribourgeoise des sports (AFS) et l'Union fribourgeoise du tourisme (UFT).

Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 1b RFCN →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →