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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 18 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Délégation de tâches (art. 14 LFCN)

Dispositions générales - Dispositions diverses
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Art. 18 RFCN · Délégation de tâches (art. 14 LFCN)

1. Les tâches confiées à des tiers en rapport avec les buts visés par la législation forestière sont en principe définies dans un mandat de prestations.

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