Art. 17 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Améliorations et travaux forestiers (art. 13 LFCN)

1. Sont notamment considérés comme des ouvrages d'améliorations forestières

a) les infrastructures forestières, à l'exception des bâtiments;

a1) les objets de moindre importance associés aux fonctions forestières;

b) les drainages et les mesures d'amélioration de l'écoulement des eaux pour l'assainissement des terrains instables;

c) les ouvrages contre les glissements;

d) les digues et ouvrages de protection jusqu'à une hauteur maximale de 7 mètres (y compris les paravalanches permanents et les filets de protection contre les chutes de pierres);

e) les endiguements forestiers;

f) les ouvrages pour la rétention de charriage ou de laves torrentielles, pour autant qu'ils fassent partie d'un projet intégral;

g) les remaniements forestiers.

← Art. 16 RFCN Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Composition Art. 18 RFCN →