921.11
WSRRFCN
CH-FR
Art. 16 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Forestier ou forestière de triage
Dispositions générales - Organisation forestière - Unité de gestion (art. 11 LFCN)
Art. 16 RFCN · Forestier ou forestière de triage
1. Le forestier ou la forestière de triage doit être au bénéfice d'un diplôme ES ou d'une formation équivalente ou supérieure.
2. L'engagement, par une unité de gestion, d'un forestier ou d'une forestière chargé-e de tâches relevant de l'Etat est soumis au préavis du Service.
3. En cas de manquements graves dans l'accomplissement des tâches relevant de l'Etat, la Direction peut relever le forestier ou la forestière de ses tâches d'autorité.