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921.11 WSRRFCN CH-FR

Art. 13 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Droit supplétif

Dispositions générales - Organisation forestière - Unité de gestion (art. 11 LFCN)
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Art. 13 RFCN · Droit supplétif

1. A défaut de prescription légale ou statutaire, les dispositions du code civil suisse sur les associations sont applicables par analogie.

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