Art. 10 Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (RFCN) - Comité

1. Le comité se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, selon l'importance de l'unité de gestion. S'il ou si elle n'est pas membre du comité, le ou la chef-fe de l'arrondissement forestier est invité-e à participer aux séances du comité, avec voix consultative.

2. Il assume les tâches qui ne sont pas placées dans la compétence d'un autre organe.