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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 94 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 94 LFCN · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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