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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 9 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Arrondissements forestiers

Dispositions générales - Autorités d'exécution et organisation forestière - Organisation forestière
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Art. 9 LFCN · Arrondissements forestiers

1. Le territoire du canton est divisé en arrondissements forestiers, dont le nombre et l'étendue sont déterminés par le Conseil d'Etat.

2. Chaque arrondissement est dirigé par un ou une chef-fe d'arrondissement forestier.

3. Le ou la chef-fe d'arrondissement forestier dirige, en collaboration avec les autorités concernées, les affaires forestières de l'arrondissement. Il ou elle peut être chargé-e de tâches particulières.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

602 2015 100 · fr (art. 9 al. 1 LFCN)
Municipality Forest Inclusion Challenge Upheld
Cited in reasoning to confirm the cantonal division into forest districts.