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Art. 87 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Modifications - Loi sur les impôts cantonaux

Dispositions finales
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Art. 87 LFCN · Loi sur les impôts cantonaux

1. La loi du 7 juillet 1972 sur les impôts cantonaux (RSF 631.1) est modifiée comme il suit

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