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Art. 86 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Modifications - Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Dispositions finales
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Art. 86 LFCN · Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle

1. La loi du 19 septembre 1985 d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RSF 420.1) est modifiée comme il suit

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