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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 84 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 84 LFCN · Abrogation

1. Le code forestier du 5 mai 1954 du canton de Fribourg (RSF 921.1) est abrogé.

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