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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 82 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Dispositions transitoires - Fonds

Dispositions finales
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Art. 82 LFCN · Fonds

1. L'actif des anciens fonds cantonaux de reboisement de compensation, de réserve des forêts domaniales et d'investissement forestier est affecté aux buts prévus par la présente loi. Le Conseil d'Etat règle les détails.

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