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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 81 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Dispositions transitoires - Procédures en cours

Dispositions finales
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Art. 81 LFCN · Procédures en cours

1. Les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont soumises au nouveau droit.

2. Elles sont traitées par les autorités compétentes selon l'ancien droit.

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