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Art. 79a Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Prestation de serment

Dispositions pénales
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Art. 79a LFCN · Prestation de serment

1. Le personnel de surveillance du Service ainsi que les personnes désignées dans le règlement d'exécution prêtent serment ou font la promesse solennelle devant le préfet du lieu de leur activité principale.

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