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Art. 70 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Gestion

Mesures d'encouragement - Forêts domaniales
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Art. 70 LFCN · Gestion

1. Les forêts domaniales sont gérées par le Service. Le Conseil d'Etat peut prévoir des exceptions pour certains massifs.

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