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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 64a Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Produits fédéraux - Principe

Mesures d'encouragement - Mesures d'encouragement et financement - Subventions
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Art. 64a LFCN · Principe

1. L'Etat octroie des subventions pour des produits soutenus par la Confédération aux conditions posées par les articles 64b à 64f.

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