Art. 64 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Produits cantonaux

1. L'Etat peut octroyer des subventions pour les produits suivants, qui ne sont pas subventionnés par la Confédération

a) la régénération et les soins aux jeunes forêts;

b) les mesures liées à la fonction d'accueil du public dans les forêts;

c) les mesures destinées à assurer, en forêt, la qualité des nappes phréatiques et des sources d'eau potable;

d) la réalisation et la remise en état périodique d'infrastructures forestières;

e) les mesures d'amélioration des conditions de gestion de la propriété forestière;

f) la planification et la réalisation des mesures répondant à l'article 38;

g) la promotion de l'utilisation du bois de provenance indigène comme matière première et source d'énergie;

h) la vulgarisation auprès des propriétaires forestiers;

i) la signalisation des routes forestières.

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