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Art. 60 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Prévention des dégâts causés par la faune sauvage

Entretien et exploitation des forêts - Prévention et réparation des dégâts aux forêts
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Art. 60 LFCN · Prévention des dégâts causés par la faune sauvage

1. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions visant à prévenir une prolifération nuisible de la faune sauvage.

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