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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 6 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Direction et Service

Dispositions générales - Autorités d'exécution et organisation forestière - Autorités
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Art. 6 LFCN · Direction et Service

1. La Direction en charge des forêts et des mesures contre les catastrophes naturelles (ci-après: la Direction), par son service compétent dans ces domaines (ci-après: le Service), est chargée de l'exécution de la présente loi.

2. Sous réserve des tâches qui lui sont confiées par la présente loi, le Service assume les prestations définies par la Direction.

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