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Art. 59 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Mesures extraordinaires

Entretien et exploitation des forêts - Prévention et réparation des dégâts aux forêts
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Art. 59 LFCN · Mesures extraordinaires

1. En cas de catastrophe forestière, le Grand Conseil peut prendre des mesures, en particulier pour sauvegarder l'économie forestière et l'industrie du bois.

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