Art. 58 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Mesures et surveillance

1. Le Service est compétent pour prendre les mesures prévues par la législation fédérale visant à prévenir et à réparer les dégâts qui sont causés par des événements naturels ou des organismes nuisibles et qui peuvent mettre gravement en danger les fonctions de la forêt. Le cas échéant, il peut ordonner l'exécution d'office de ces mesures.

2. Le Service et les propriétaires surveillent

a) en forêt, l'état de santé des peuplements ainsi que l'apparition d'organismes nuisibles tels que parasites ou maladies;

b) hors des forêts, l'apparition d'organismes particulièrement dangereux pour les forêts.

3. Les propriétaires de forêts doivent prendre les mesures propres à empêcher la prolifération d'organismes nuisibles dans la mesure où la conservation et la stabilité des peuplements forestiers sont mises en péril.

4. Les détenteurs ou détentrices de végétaux et d'autres objets au sens de l'article 27a al. 3 de la loi fédérale sur les forêts sont tenus de prendre les mesures prescrites par la législation fédérale.

5. En cas d'apparition d'un foyer d'organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les forêts, la Direction précise, au besoin, par voie d'ordonnance les mesures de lutte à prendre, les compétences d'exécution et le financement.

6. Les frais de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux pour les forêts sont pris en charge par le canton, qui perçoit alors l'indemnisation fédérale prévue par l'article 37b de la loi fédérale sur les forêts. Pour le reste, l'article 48a de ladite loi est applicable.

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