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Art. 56 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Plan de gestion - Effet

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 56 LFCN · Effet

1. Les mesures qui relèvent de l'intérêt public lient les propriétaires fonciers.

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