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Art. 51a Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Planification directrice des forêts - Suivi de la mise en œuvre

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 51a LFCN · Suivi de la mise en œuvre

1. La Commission est l'organe chargé du suivi de la mise en œuvre de la planification directrice des forêts.

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