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Art. 49 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Planification directrice des forêts - Elaboration

Entretien et exploitation des forêts - Planification forestière
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Art. 49 LFCN · Elaboration

1. Le projet de planification directrice des forêts est élaboré par le Service.

2. Les propriétaires, les représentants et représentantes d'autres milieux intéressés et la population y sont associés.

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