Art. 47 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Documents de base

1. Les documents de base comprennent les informations et les études nécessaires à la planification forestière. Ils portent notamment sur les conditions de station, les fonctions de la forêt, la desserte ainsi que sur les dangers naturels et les données relatives à la protection de la nature.

2. Ils sont élaborés et tenus à jour par le Service.