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Art. 36 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Principe

Protection contre les catastrophes naturelles
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Art. 36 LFCN · Principe

1. L'Etat veille, par des mesures appropriées, à l'amélioration et au maintien du rôle protecteur de la forêt, à la sécurité de la population et des biens de valeur notable.

2. En cas de catastrophe naturelle, l'Etat avance les moyens financiers nécessaires aux secours de première urgence.

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