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Art. 35 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Substances dangereuses pour l'environnement

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes
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Art. 35 LFCN · Substances dangereuses pour l'environnement

1. Le Service est compétent pour délivrer les autorisations d'utilisation en forêt de substances dangereuses pour l'environnement.

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