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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 34 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Propreté des forêts - Rétablissement de l'état légal

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes
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Art. 34 LFCN · Rétablissement de l'état légal

1. Les communes doivent pourvoir au rétablissement de l'état légal. Elles peuvent, même en l'absence de règlement, ordonner l'exécution d'office.

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