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Art. 31 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Exploitations et installations préjudiciables

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes
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Art. 31 LFCN · Exploitations et installations préjudiciables

1. Si des raisons importantes le justifient, le Service peut autoriser, en imposant des conditions et des charges, des exploitations et installations préjudiciables qui ne constituent pas un défrichement mais qui compromettent ou perturbent les fonctions de la forêt.

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