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Art. 30a Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Atteintes portées au sol

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Protection des forêts contre d'autres atteintes
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Art. 30a LFCN · Atteintes portées au sol

1. Quiconque construit une installation en forêt ou exploite une forêt est tenu de respecter les prescriptions prévues par l'ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols.

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