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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 29 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Circulation - Véhicules à moteur

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 29 LFCN · Véhicules à moteur

1. Le règlement d'exécution détermine les catégories d'usagers et d'usagères autorisés à circuler en forêt.

2. Les communes pourvoient à la signalisation et aux aménagements exigés par la loi fédérale sur les forêts.

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