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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 28 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Accès - Exceptions

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 28 LFCN · Exceptions

1. Le Service peut limiter l'accès à certaines zones forestières pour les motifs prévus à l'article 14 de la loi fédérale sur les forêts.

2. Le Conseil d'Etat règle l'organisation de grandes manifestations en forêt.

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