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Art. 27 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Accès - Principe

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Accès et circulation en forêt
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Art. 27 LFCN · Principe

1. L'accès à pied en forêt est garanti dans les limites de la loi.

2. Les propriétaires fonciers doivent s'abstenir de toute entrave au libre accès aux forêts. Les exceptions prévues par la loi sont réservées.

3. Le Conseil d'Etat règle les détails.

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