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Art. 25 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Constructions et installations - non forestières

Protection des forêts contre les atteintes de l'homme - Constructions et installations
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Art. 25 LFCN · non forestières

1. Une autorisation exceptionnelle pour construire en forêt de petites constructions ou installations non forestières au sens de l'article 24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire ne peut être délivrée qu'en accord avec le Service.

2. Les dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et l'article 31 de la présente loi sont réservés.

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