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Art. 14 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Délégation de tâches

Dispositions générales - Autorités d'exécution et organisation forestière - Dispositions diverses
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Art. 14 LFCN · Délégation de tâches

1. L'Etat peut confier à des tiers des tâches en rapport avec les buts visés par la présente loi.

2. Il peut déléguer, notamment à des associations d'importance cantonale ou régionale, à des entreprises forestières, à des industries du bois ou à des bureaux spécialisés, des tâches relatives aux conseils aux propriétaires, à la formation, aux essais et aux observations scientifiques, aux relations publiques ou à la promotion de l'économie forestière et du bois.

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