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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 13 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Améliorations forestières

Dispositions générales - Autorités d'exécution et organisation forestière - Dispositions diverses
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Art. 13 LFCN · Améliorations forestières

1. L'organisation des entreprises et des travaux d'améliorations forestières est régie par la législation sur les améliorations foncières.

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