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921.1 WSGLFCN CH-FR

Art. 1 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN) - Objet, buts et moyens

Dispositions générales - Buts, champ d'application et définitions
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Art. 1 LFCN · Objet, buts et moyens

1. La présente loi a pour buts d'exécuter la législation forestière fédérale, de désigner les autorités d'application et de fixer leurs compétences.

2. Elle vise également

a) à favoriser une gestion optimale des forêts garantissant que celles-ci remplissent durablement leurs fonctions, notamment protectrice, sociale et économique;

b) à promouvoir l'utilisation du bois d'origine indigène;

c) à assurer un traitement sylvicole adapté aux conditions naturelles et aux fonctions de la forêt.

3. A cet effet, l'Etat veille notamment

a) à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'au maintien de leur biodiversité;

b) à l'évaluation de l'état des forêts et de leurs fonctions;

c) à la protection contre les catastrophes naturelles, en coordination avec les autres services et organismes concernés;

d) à l'information, à la formation professionnelle et à la vulgarisation, en collaboration avec d'autres organismes.

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