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Art. 88 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Modifications

Dispositions transitoires et finales
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Art. 88 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Modifications

1. L'arrêté du 2 novembre 1954 d'exécution du code forestier du canton de Fribourg est modifié comme il suit

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