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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Direction technique (art. 135 et 136 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Direction technique (art. 135 et 136 LAF)

1. La direction technique consiste notamment dans la coordination et la direction générale des travaux techniques du syndicat.

2. L'ingénieur géomètre assume les travaux géométriques.

3. L'ingénieur forestier est chargé de la collaboration avec la commission de classification pour la taxation du sol et du peuplement ligneux ainsi que pour l'établissement du nouvel état.

4. Avec l'accord des services compétents, les travaux collectifs et le secrétariat de la commission de classification sont confiés à l'ingénieur forestier ou à l'ingénieur géomètre.

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