Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
917.11 CH-FR

Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Travaux techniques (art. 135 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires forestiers
Ouvrir la source officielle Texte complet (88 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Travaux techniques (art. 135 LAF)

1. Les travaux techniques englobent

a) les travaux géométriques;

b) les travaux collectifs réalisés par le syndicat.

← Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières Directives (art. 5 et 7 LAF) Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →