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Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Modification du cadastre viticole (art. 129 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires viticoles
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Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Modification du cadastre viticole (art. 129 LAF)

1. A l'occasion d'un remaniement parcellaire, la commission de classification peut proposer une modification du cadastre viticole.

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