Art. 57 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Remise en état

1. A la fin des travaux, la commission de classification et le maître de l'ouvrage d'intérêt public contrôlent en commun si la remise en état des décharges et des terrains occupés temporairement a été convenablement exécutée.

2. Le comité, le cas échéant la commune, et le maître de l'ouvrage d'intérêt public vérifient l'état des chemins réalisés par le syndicat qui ont été empruntés lors de l'exécution de l'ouvrage d'intérêt public.