Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Avant-projet (art. 122 LAF)

1. L'avant-projet de remaniement est établi sous la direction du service compétent, en collaboration avec les services publics intéressés. Il comprend notamment

a) le périmètre de l'entreprise;

b) le réseau des chemins et les autres ouvrages importants;

c) un devis estimatif des travaux, accompagné d'une proposition de prise en charge des frais.

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