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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Abornement (art. 119 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles

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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Abornement (art. 119 LAF)

1. La matérialisation des points limites et l'établissement des plans d'abornement se font conformément aux directives du service compétent et du Service du cadastre et de la géomatique.

2. Les modifications de minime importance, dues à des adaptations à l'état des lieux, peuvent ne pas figurer sur les plans d'abornement.

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