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Art. 51 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Nouvelle répartition (art. 110 LAF) - Soultes

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 51 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Soultes

1. En règle générale, lors de remaniements parcellaires, le calcul des soultes se fait sur la base des surfaces mises à l'enquête dans le cadre du remaniement.

2. Le paiement des soultes a lieu au plus tard une année après la liquidation des oppositions sur l'enquête du nouvel état.

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