Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Valeurs passagères (art. 105 LAF) - Notion

1. Sont considérées comme des valeurs passagères notamment

a) les arbres, les regards, les poteaux, les pylônes;

b) les cultures spéciales;

c) les constructions et les installations;

d) les servitudes et les conduites.

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