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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Réseau général des chemins (art. 94 et 153 LAF) - Réglementation de la circulation (art. 96 et 157 LAF)

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles

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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Réglementation de la circulation (art. 96 et 157 LAF)

1. La circulation sur les chemins d'améliorations foncières est réglementée de manière à assurer le maintien en bon état de l'ouvrage et garantir son utilisation agricole et forestière. Il est également tenu compte des autres intérêts dignes de protection.

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