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Art. 36 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières - Réseau général des chemins (art. 94 et 153 LAF) - Principales caractéristiques

Les divers genres d'améliorations foncières - Remaniements parcellaires agricoles
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Art. 36 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières · Principales caractéristiques

1. Les principales caractéristiques d'un chemin comprennent notamment la longueur, la largeur, la pente longitudinale et le type de revêtement.

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